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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029Réponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de trainQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)Question sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : transports aériensTitre : Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérienQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériquesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'orQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réforme de la franchise en base de TVAQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronaleQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronaleQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEESQuestion sans réponse