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30 septembre 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNILQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-FerrandRéponse publiée le 11 novembre 2025
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30 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD françaiseQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de grosQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributionsQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCBQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : cultureTitre : Réouverture du Palais de la découverteQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Rétablissement des peines planchers pour les passeursQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerreQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : communesTitre : Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libreQuestion sans réponse