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10 février 2026Rubrique : animauxTitre : La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnieQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : animauxTitre : Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercialRéponse publiée le 24 février 2026
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10 février 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessésQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuvesQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)Réponse publiée le 3 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Filière viticole et difficultés des exploitationsQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation sécuritaire à NiceRéponse publiée le 18 février 2026
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10 février 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Avenir du notariat ruralRéponse publiée le 18 février 2026
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10 février 2026Rubrique : policeTitre : Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à MarseilleRéponse publiée le 18 février 2026
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10 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriquesRéponse publiée le 18 février 2026