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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de la REP bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : cultureTitre : Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation cultureQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Effacement des moulins et des seuils de rivièresRéponse publiée le 15 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : communesTitre : Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : communesTitre : EPCI - fonds de concours obligatoiresQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences préoccupantes des droits de douane imposésQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Zones à faibles émission : forainsRéponse publiée le 29 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatérielRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversitéRéponse publiée le 15 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020Question sans réponse