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25 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-CarronQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : Reconditionnement d'attelles orthopédiquesRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : MéthanisationQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : Extension de la REP TSUU aux couches compostablesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légauxQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique motoQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Statut et rémunération des artistes-auteursRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistiqueRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »Réponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestièreQuestion sans réponse