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18 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballagesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de CerdagneQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une associationQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024Question close sans réponse le 8 avril 2025
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18 mars 2025Rubrique : frontaliersTitre : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge des frais de transports des alternantsRéponse publiée le 17 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Faciliter la reconnaissance des formations professionnellesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle pour les fonctionnairesQuestion sans réponse