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5 mai 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFERéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : industrieTitre : Difficultés des fabricants d'ameublement made in FranceRéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »Réponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : justiceTitre : Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justiceRéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : industrieTitre : Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriersRéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : numériqueTitre : Fuite des données ANTSRéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travailRéponse publiée le 13 mai 2026
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30 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Avenir du site Stellantis de PoissyQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Frais d'inscription des étudiants étrangersQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Régime d'indemnisation des catastrophes naturellesQuestion posée en séance