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7 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Réforme SAD mixteQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriquesRéponse publiée le 30 juin 2026
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7 avril 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourdeQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Application de la PUMAQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité incendieRéponse publiée le 26 mai 2026
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7 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réglementation sur les dispositifs pyrotechniquesRéponse publiée le 26 mai 2026
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7 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Élargissement des compétences des gardes-particuliersQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : santéTitre : Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentairesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : santéTitre : Situation de l'association de professionnels de santé ASALEEQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : santéTitre : Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le NordQuestion sans réponse