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3 février 2026Rubrique : urbanismeTitre : Fragilisation du budget du GIP EPAURéponse publiée le 3 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IRRéponse publiée le 2 juin 2026
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3 février 2026Rubrique : travailTitre : Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégésRéponse publiée le 7 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : transports urbainsTitre : Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatiqueRéponse publiée le 28 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : transports routiersTitre : Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026Réponse publiée le 3 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : transports par eauTitre : Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagersQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transports par eauTitre : Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminiumQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-LausanneQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transports aériensTitre : Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnelsQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : transportsTitre : Mobilisation des chauffeurs de VTCRéponse publiée le 2 juin 2026