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20 janvier 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliquesQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité en merQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Attaques de camions sur les aires d'autorouteQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Protection des femmes handicapées face aux dérives sectairesQuestion close sans réponse le 27 janvier 2026
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20 janvier 2026Rubrique : santéTitre : Protection de la santé des femmes dans les déserts médicauxQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : santéTitre : Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usageQuestion close sans réponse le 31 mars 2026
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20 janvier 2026Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humainsQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filièreQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : religions et cultesTitre : Protection de la chrétienté en FranceQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation juridique des interprètes et traducteursRéponse publiée le 12 mai 2026