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13 mai 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivalsRéponse publiée le 10 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERTQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Refuges animaliers et contrats aidésQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Condition animale dans les cirques itinérantsQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réforme du fonds de prévoyance militaireRéponse publiée le 5 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Évolution des pensions d'invalidité des militairesRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérablesRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Attribution des terres agricoles par les SAFERQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.Réponse publiée le 2 septembre 2025