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Page n°356 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 218 de M. François Jolivet
    Rubrique : enseignement
    Titre : Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 217 de M. Henri Alfandari
    Rubrique : automobiles
    Titre : Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 215 de M. Frédéric Maillot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Mutations des fonctionnaires
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 213 de M. Freddy Sertin
    Rubrique : élevage
    Titre : Tuberculose bovine
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 212 de M. David Amiel
    Rubrique : enseignement
    Titre : Décharge des directeurs d'école parisiens
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 211 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
    Question posée en séance
  • 4 mars 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 210 de Mme Nicole Dubré-Chirat
    Rubrique : santé
    Titre : Légalisation du cannabis thérapeutique
    Question posée en séance
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