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29 avril 2025Rubrique : maladiesTitre : Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.Réponse publiée le 1er juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : logementTitre : Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : logementTitre : Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : logementTitre : Développement du viager immobilierRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisonsRéponse publiée le 19 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Information obligatoire des victimes d'agressions sexuellesRéponse publiée le 19 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : jeunesTitre : Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploiQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacementRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordinationQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-FonsRéponse publiée le 8 juillet 2025