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Page n°41 : 10 résultats affichés sur un total de 7632
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : Gouvernement
    Titre : Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
    Réponse publiée le 6 mai 2025
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6286 de Mme Michèle Martinez
    Rubrique : Gouvernement
    Titre : « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6285 de Mme Christelle Petex
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Réserve de la gendarmerie nationale
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6284 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : LMNP - Français de l'étranger - impôts
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6283 de M. Pascal Jenft
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6282 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6281 de Mme Florence Herouin-Léautey
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6280 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6279 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6278 de M. Thierry Perez
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
    Question sans réponse
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