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3 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanismeQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Logements en état d'insalubritéQuestion close sans réponse le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : logementTitre : Législation des logements érigés sur des terrains viabilisésQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiairesQuestion close sans réponse le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : laïcitéTitre : Dissimulation du visage dans l'espace publicQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : InternetTitre : Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très densesQuestion close sans réponse le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime SégurQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur socialRéponse publiée le 25 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Subventions sur le matériel neufQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Soutien de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse