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21 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanismeRéponse publiée le 3 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Agriculteurs, crédit d'impôt remplacementRéponse publiée le 15 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : GouvernementTitre : Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat nationalRéponse publiée le 3 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)Réponse publiée le 3 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaireQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Exigences minimales requises pour passer le TOEICQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accumulation des normes pour les centres de formationsQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Jours de carence éducation nationaleQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 3 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPHQuestion sans réponse