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14 janvier 2025Rubrique : laïcitéTitre : Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportifQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : justiceTitre : Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommauxRéponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : IEF OpellaQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielleRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation pour les meublés touristiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »Réponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Gestion déclarative de la taxe IFERRéponse publiée le 20 mai 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés sur le site impots.gouv.frRéponse publiée le 25 mars 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesRéponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : immigrationTitre : Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafalaRéponse publiée le 17 juin 2025