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14 janvier 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugalesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Reprise de la biscuiterie de Château-ThierryRéponse publiée le 1er juillet 2025
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14 janvier 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Contrôle du cahier des charges des labels privésQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagésQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicoleRéponse publiée le 15 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGECQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticolesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Précarisation des accidentés du travailQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à MorangisRéponse publiée le 15 avril 2025
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7 janvier 2025Rubrique : transports aériensTitre : Nuisances engendrées par l'aéroport d'OrlyQuestion sans réponse