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Page n°599 : 10 résultats affichés sur un total de 7632
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : UNPRG - Pensions de retraite
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Retraite des agents de police municipale
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
    Rubrique : recherche et innovation
    Titre : Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
    Rubrique : recherche et innovation
    Titre : Développement de la phagothérapie
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
    Rubrique : recherche et innovation
    Titre : Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
    Rubrique : propriété
    Titre : Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Statut des assistants familiaux
    Réponse publiée le 11 mars 2025
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