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Page n°605 : 10 résultats affichés sur un total de 7632
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Logements des cités minières du Nord
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Accès au logement des agents publics
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1493 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
    Rubrique : logement
    Titre : Logement - Soutenabilité du modèle de financement
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
    Rubrique : logement
    Titre : Crise du logement social
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : logement
    Titre : Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Transfèrement de détenus UE
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Sécurité des équipes pénitentiaires
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
    Question sans réponse
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