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22 octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travailRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : jeux et parisTitre : Hausse des cotisations sur les paris hippiquesRéponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : InternetTitre : Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCENQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : InternetTitre : Application de l'article 6-3 de la loi dite LCENQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : intercommunalitéTitre : Adhésion des communes à un établissement public foncier localRéponse publiée le 4 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »Réponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Retard de financement de l'extension du Ségur de la santéRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime SégurQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associativeRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel françaisQuestion sans réponse