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22 juillet 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Tarif de rachat de l'électricité produite en toitureQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIEQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des salariés de l'entreprise ColruytQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : élusTitre : Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privéQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de voteQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eauQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : En Occitanie une eau du robinet toxique ?Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Un délai légal inadapté face aux réalités successoralesQuestion sans réponse