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Page n°661 : 10 résultats affichés sur un total de 8166
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : UNPRG - Chèques vacances
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : femmes
    Titre : Mise en place d'un congé menstruel
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1463 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
    Rubrique : étrangers
    Titre : Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : étrangers
    Titre : Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
    Question sans réponse
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