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Page n°710 : 10 résultats affichés sur un total de 8166
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
    Rubrique : services
    Titre : Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Prise en charge des frais de transport bariatrique
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1032 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Baisse des tarifs de biologie médicale
    Question close sans réponse le 28 janvier 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Manque de places pour l'examen du permis de conduire
    Question sans réponse
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