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Page n°731 : 10 résultats affichés sur un total de 9059
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Fonds de mobilité active
    Réponse publiée le 26 novembre 2024
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1634 de M. Karl Olive
    Rubrique : consommation
    Titre : Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : communes
    Titre : Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
    Rubrique : communes
    Titre : Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
    Réponse publiée le 26 novembre 2024
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1631 de M. Julien Limongi
    Rubrique : communes
    Titre : Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
    Question sans réponse
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Assurabilité des collectivités territoriales
    Question sans réponse
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