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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités localesRéponse publiée le 18 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029Réponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de trainRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)Réponse publiée le 9 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : transports aériensTitre : Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérienRéponse publiée le 1er juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériquesRéponse publiée le 12 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'orRéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réforme de la franchise en base de TVARéponse publiée le 16 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronaleRéponse publiée le 20 janvier 2026
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29 avril 2025Rubrique : syndicatsTitre : Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronaleRéponse publiée le 20 janvier 2026