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27 mai 2025Rubrique : handicapésTitre : La suppression des petits ouvrages hydrauliquesRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerieRéponse publiée le 10 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Question écrite sur les obligations horaires des stages scolairesRéponse publiée le 4 novembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRMRéponse publiée le 12 mai 2026
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)Réponse publiée le 25 novembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à tempsRéponse publiée le 5 août 2025
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaireRéponse publiée le 15 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesseRéponse publiée le 5 août 2025
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomesRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladieRéponse publiée le 3 juin 2025