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Page n°969 : 10 résultats affichés sur un total de 10695
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
    Rubrique : police
    Titre : Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : police
    Titre : Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
    Réponse publiée le 21 janvier 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
    Rubrique : police
    Titre : Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Pénurie de médicaments sur le territoire français
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
    Réponse publiée le 15 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Scolarisation des enfants en situation de handicap
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Obtention de place en institut médico-éducatif
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
    Réponse publiée le 3 juin 2025
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