Rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067), n° 2188, déposé le mardi 2 décembre 2025.
Rapport, n° 2188
17e législature