Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, n° 2067, déposée le jeudi 6 novembre 2025.

  Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, n° 2067, déposée le jeudi 6 novembre 2025.

  Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission