Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105), n° 1245, déposé le mercredi 2 avril 2025.
Rapport, n° 1245
17e législature
