Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258), n° 2522, déposé le mercredi 25 février 2026.
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Rapport, n° 2522
17e législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258), n° 2522, déposé le mercredi 25 février 2026.
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