Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

• Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, n° 8, déposée le mardi 7 octobre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, n° 8, déposée le mardi 7 octobre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 7 octobre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 décembre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8), n° 199, déposé le mercredi 10 décembre 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 décembre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8)., n° 200, déposé le mercredi 10 décembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00