Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 7 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 7 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 7 octobre 2025
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, n° 8, déposée le mardi 7 octobre 2025.
Première lecture au Sénat
Mardi 7 octobre 2025
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, n° 8, déposée le mardi 7 octobre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 octobre 2025
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Texte de la commissionMercredi 10 décembre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8)., n° 200, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8)., n° 200, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques, n° 2258, déposée le jeudi 18 décembre 2025.Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 16h02
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2025
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