Première séance du lundi 5 mai 2025
Scrutin public n°1539 sur l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 45
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 17
- M. José Beaurain
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Frédéric Falcon
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Julien Limongi
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 25
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Karl Olive
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 16
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
-
- Contre : 25
- Non votant : 1
-
- Abstention : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 3
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Pour : 4