Analyse du scrutin n°2273

17e législature

Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

Scrutin public n°2273 sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 6
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes