Première séance du mercredi 25 juin 2025

Scrutin public n°2692 sur l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 53
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°315 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes