Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

Scrutin public n°2815 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 14
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes