Analyse du scrutin n°4949

17e législature

Unique séance du lundi 12 janvier 2026

Scrutin public n°4949 sur l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 9
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°44 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Inaki Echaniz a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Boris Tavernier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes