Unique séance du lundi 12 janvier 2026
Scrutin public n°4953 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 15
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 16
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Antoine Armand
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- Mme Catherine Ibled
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Christophe Marion
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- M. Bertrand Sorre
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4