Première séance du jeudi 29 janvier 2026

Scrutin public n°5265 sur l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes