Première séance du jeudi 29 janvier 2026
Scrutin public n°5266 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 15
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Moerani Frébault
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
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Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
- Non votant : 2
-
- Pour : 13
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- Pour : 6
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- Pour : 4
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- Pour : 4
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- Pour : 4
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- Pour : 4
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- Pour : 2
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- Pour : 7