Première séance du mercredi 18 février 2026
Scrutin public n°5480 sur l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 25
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 18
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frank Giletti
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Sébastien Humbert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
-
Contre : 2
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Contre : 2
-
- Contre : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1