Deuxième séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 23
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 8
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- Mme Ségolène Amiot
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
-
- Pour : 2
- Contre : 8
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
-
- Contre : 8
-
- Pour : 8
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1