Deuxième séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5655 sur l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 31
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Thierry Frappé
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 18
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- Mme Océane Godard
- Mme Céline Hervieu
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 31
-
- Pour : 14
- Contre : 2
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 14
-
- Pour : 18
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 9
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
- Contre : 2
-
- Pour : 6
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2