Analyse du scrutin n°5787

17e législature

Première séance du vendredi 27 février 2026

Scrutin public n°5787 sur l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 24
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°99 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Arrighi et Mme Catherine Hervieu ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes