Première séance du vendredi 27 février 2026
Scrutin public n°5799 sur l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Camille Galliard-Minier
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
M. Jean-Didier Berger
(Membre du gouvernement)
-
M. Jean-Didier Berger
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 9
-
- Pour : 8
- Non votant : 2
-
- Contre : 8
-
- Contre : 6
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2