Première séance du lundi 30 mars 2026

Scrutin public n°5848 sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 1
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anchya Bamana et M. Kévin Pfeffer ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Julien Guibert n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes