Première séance du lundi 30 mars 2026
Scrutin public n°5848 sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 7
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Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
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M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
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M. Sébastien Chenu
-
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Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
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Socialistes et apparentés
(69 membres)
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Droite Républicaine
(48 membres)
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Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 1
-
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Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
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Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
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Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
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Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anchya Bamana et M. Kévin Pfeffer ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
M. Julien Guibert n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
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- Pour : 7
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
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- Pour : 3
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- Pour : 2
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- Pour : 1
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- Pour : 2
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- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Pour : 1