Troisième séance du lundi 30 mars 2026
Scrutin public n°5907 sur l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 20
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 12
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1