Analyse du scrutin n°5960

17e législature

Première séance du mercredi 1er avril 2026

Scrutin public n°5960 sur l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 70
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°491 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes