Première séance du mercredi 1er avril 2026
Scrutin public n°5961 sur l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 39
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 39
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 7
-
- Contre : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1