Première séance du mercredi 1er avril 2026

Scrutin public n°5967 sur l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 3
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes