Première séance du mercredi 1er avril 2026
Scrutin public n°5968 sur l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 82
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 45
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Julien Limongi
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 16
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Denis Masséglia
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 3
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 45
- Abstention : 1
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
-
- Abstention : 9
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2