Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026

Scrutin public n°7349 sur l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 10
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes