Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026
Scrutin public n°7349 sur l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 10
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1