Analyse du scrutin n°7848

17e législature

Deuxième séance du lundi 29 juin 2026

Scrutin public n°7848 sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 16
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°365 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes